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Pourquoi faudrait-il que d'anciennes oeuvres soient automatiquement disponibles en ebook alors que des auteurs refusent une version numérique des nouveautés ? Car il faut instaurer la "gestion collective" dans l'édition ! Elle fonctionne tellement bien dans la musique, où les majors ont compris qu'il leur suffit de favoriser l'élection d'auteurs ralliés à leur cause pour que l'organisme soit considéré comme représentatif de l'ensemble de la profession et ainsi joue un rôle de lobby plus favorable aux majors qu'aux misérables auteurs et compositeurs...
Il ne s’agit pas de numériser pour donner accès à un plus grand nombre d’ouvrages mais de numériser des livres qui ne sont pas tombés dans le domaine public, car ainsi ils seront vendus, rapporteront de l’argent aux éditeurs et intermédiaires. Et surtout ouvriront la porte d'une gestion collective du droit d'auteur. S’il s’agissait de numériser pour le savoir : "Les collections de la BnF représentent près de 15 millions de livres (ou ouvrages). Par ailleurs, la BnF numérise 100.000 documents par an, mais seulement 40.000 livres. Selon le ministère de la culture et de la communication, le coût moyen de numérisation d'un livre dans le marché de masse de la BnF est de l’ordre de 50 euros. On peut donc estimer, en première analyse, qu’avec les moyens actuels de la BnF, il faudrait environ 750 millions d’euros et 375 ans pour numériser l’ensemble des ouvrages."
"La politique du livre face au défi du numérique"
Rapport d'information de M. Yann Gaillard, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat n° 338 (2009-2010) - 25 février 2010
L'ancienneté du projet témoigne aussi d'une volonté organisée de permettre aux éditeurs d'exploiter des oeuvres dont elles ne possèdent pas les droits. Il exista un "Comité des Sages sur la numérisation". Le 28 octobre 2010 à Bruxelles, se déroula une audition publique.
Les notes du Projet de position française sont claires :
"Ce projet prévoit de confier à une société de gestion collective la charge d'exercer les droits d'exploitation numérique des livres français indisponibles sous forme papier, dans le cas où une exploitation numérique contractuelle s'avèrerait impossible (...)
Le chantier juridique est accompagné d'un chantier économique prévoyant la mobilisation de moyens importants de l'Etat afin d'assurer la numérisation d'un corpus de plus de 500 000 livres français indisponibles dans le cadre des investissements de l'emprunt national.
Les acteurs du marché souhaitant exploiter les oeuvres, selon des modèles économiques encore à définir, contribueront au remboursement de ces investissements. Enfin, le dispositif prévoit également une juste rémunération des ayants droit via la gestion collective."
http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/Audition_publique_Comite_des_sages_28102011_intervention_de_Nicolas_Georges.pdf
Ce document avait-il vocation à être public ? Je l'ai trouvé grâce à google, à une recherche sur certains termes pour préciser mes informations.
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